Chargement...

Conditions d'utilisations du service d'upload de fichier de muse-zik.

Le Contrat (ci-après dénommé "le Contrat") définit les conditions d'utilisation du service d'upload de fichier sur le site muse-zik (ci-après dénommé "muse-zik") entre l'Utilisateur (ci-après dénommé "vous" ou "l'Utilisateur") et muse-zik (ci-après dénommé "muse-zik" ou "le Site Internet").

1. Propriété du Fichier

Le Fichier (ci-après dénommé "MP3" ou "le Fichier") doit être la propriété ou l'ayant droit de l'Utilisateur. En aucun cas le Fichier ne peut-être utilisé sur le Site Internet si l'Utilisateur n'en est pas le propriétaire.

2. Informations personnelle

L'Utilisateur atteste que les informations qu'il fournit à muse-zik sont vraies, exactes, à jour et complètes au moment du l'utilisation du service proposé par muse-zik. S'il l'une des informations fournies s'avérait fausse, inexacte, périmée ou incomplète, muse-zik se réserverait le droit de supprimer l'accès au Fichier.

3. Données de l'utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable des données qu'il stocke sur les serveurs de muse-zik. L'Utilisateur contrôle ses données par le lien généré. muse-zik encourage l'Utilisateur à archiver ses données. L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'archivage de ses données et sera tenu pour seul responsable de la perte ou endommagement des données. L'Utilisateur s'engage à maintenir ses données dans le cadre de la loi. muse-zik effacera les données de l'Utilisateur à la résiliation du présent Contrat. Cependant, muse-zik se réserve le droit de conserver les données de l'Utilisateur dans ses archives après résiliation sans avoir à en informer l'Utilisateur.

4. Utilisation du Service

Vous acceptez de ne pas utiliser muse-zik pour :

4.1 Contenu illicite

muse-zik n'approuve ni n'autorise les corps de sites ou transmissions de données contenant des matériels illicites ou obscènes, ou encourageant des activités illégales, en ce y compris, sans que cette énumération soit exhaustive, le jeu, la vente d'armes illégales, et la promotion ou publication de tout matériel qui pourrait enfreindre la législation sur les crimes haineux.

muse-zik se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte ou transmission qui enfreindrait cette règle, sans notification préalable.

De plus, si l'Utilisateur venait à enfreindre cette règle, muse-zik assisterait et coopérerait activement avec les forces de l'ordre et les autorités gouvernementales en rassemblant et en communiquant des informations sur l'Utilisateur, le site de l'Utilisateur, le contenu illicite ou obscène, et sur les personnes qui auraient pu accéder à, acquérir ou utiliser ce contenu illicite ou obscène de façon inappropriée.

5. Limitation de responsabilité

Vous utilisez muse-zik à vos risques et périls. Si vous n'êtes pas satisfait d'un quelconque aspect de notre Service, des Conditions d'utilisation, ou de nos règles, votre seul recours est d'interrompre votre utilisation du Service. Vous comprenez et acceptez expressément que muse-zik ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, corollaires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, notamment les pertes de profit, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels (et ce, même si nous avons été informés de la potentialité de tels dommages) pouvant résulter (i) de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, (ii) d'un accès non autorisé au Service par un Utilisateur ou à la modification de votre transmission ou de vos données, (iii) d'une déclaration ou de la conduite d'un tiers sur le Service, ou (v) de toutes autres questions liées au Service.

6. Résiliation

muse-zik se réserve le droit, à tout moment, d'interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Service et ce, sans notification préalable. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au Service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que muse-zik sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre Fichier et/ou en interdire tout accès ultérieur. De plus vous reconnaissez que muse-zik ne pourra être tenu pour responsable contre vous ou celle d'un tiers de ladite résiliation.

L'équipe de muse-zik.